Article 1 - Définitions

« Application Atlanville »	Désigne l’application mobile conçue, développée et exploitée par ATLANVILLE qui est téléchargeable sur les plateformes de téléchargements d’applications pour téléphones mobiles telle qu’AppStore ou Google Play
« ATLANVILLE »	Désigne la Société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’utilisation.
« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation »	Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation gouvernant l’utilisation de l’Application Atlanville.
« Contenu »	Désigne le contenu présent sur l’Application et notamment les textes, le contenu éditorial, les bases de données, la mise en page, les logiciels d’exploitation, les photos, images, graphismes, vidéos, sons, cartes, logos, marques, informations et tous éléments de toute nature.
« Compte Utilisateur »	Désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur sur l’Application, créé à la 1ère utilisation de l’Application et lui permettant d’accéder, après identification, à l’Application.
« Établissement(s) »   « Village Restaurant ATLAVILLE»	Désigne les sociétés exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter au sein du Village Restaurant d’ATLANVILLE participant au Programme de Fidélité dont notamment Hippopotamus ; Kergalette ; le Skellig et Tablapizza. Désigne les Etablissements situés dans le périmètre géographique de  la  Zone commerciale Parc Lann 56000 VANNES participant au Programme de Fidélité.
« Tiers »	Désigne toute personne physique ou morale qui n’est ni ATLANVILLE, ni un Utilisateur.
« Programme de Fidélité »	Désigne le programme de fidélité conçu, développé et exploité par ATLANVILLE.
« Utilisateur »	Désigne toute personne utilisant l’Application.

Article 2 – Objet :

ATLANVILLE édite l’application et propose les Services aux Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’accès à l’Application et aux Services et les rapports entre ATLANVILLE et l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage, lors de chaque utilisation du Service, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte sans aucune réserve. Ces Conditions d’Utilisation Générales ont valeur d’accord obligatoire entre ATLANVILLE et l’Utilisateur.

 ATLANVILLE est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, après l’avoir notifié par écrit à l’Utilisateur qui en cas de désaccord, disposera alors de la possibilité de renoncer à utiliser l’Application. Les Conditions Générales d’Utilisation à jour seront disponibles à tout moment dans l’onglet « Conditions générales & Offres promotionnelles » sur le site internet www.atlanville.fr

Les relations contractuelles entre ATLANVILLE et l’Utilisateur sont régies par l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Articles 3 – Services :

3.1     Informations et offres promotionnelles :

L’application « Atlanville » a pour objet d’informer l’Utilisateur des actualités du Village Restaurant ATLANVILLE et plus spécifiquement des informations relatives à chaque Établissement du Village Restaurant ATLANVILLE et notamment ; sans que cette liste puisse être considérée comme limitative : les coordonnées, la géo-localisation des Établissements, le concept, les cartes et menus, les promotions spécifiques, les exclusions de catégories de produits des remises prévues par l’article 4.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation par chaque Établissement.

Afin de permettre une meilleure fluidité et une rapidité d’action, certaines données sont conservées dans la mémoire de votre appareil. Aussi, dans le cas d’une déconnexion du réseau mobile ou d’une connexion wifi, les informations génériques importées via la dernière mise à jour, sont accessibles :

• Informations relatives aux Établissements précitées
• Les dernières actualités préalablement téléchargées
• La « Carte ATLANVILLE » dématérialisée

3.2      Cartes de Fidélité ATLANVILLE :

3.2.1 Carte ATLANVILLE :

L’application « Atlanville » a pour objet l’utilisation de la Carte de Fidélité dématérialisée ATLANVILE.

Cette carte de Fidélité donne droit à l’Utilisateur sur présentation de  la carte de fidélité dématérialisée « ATLANVILLE », à une remise pouvant aller jusqu’à 10% du montant total de la facture TTC émise par les Établissements du Village Restaurant ATLANVILLE.

Cette remise de  pouvant aller jusqu’à 10% du montant total de la facture TTC n’est pas cumulable avec toutes autres offres promotionnelles, en ce compris les offres proposées spécifiquement par l’un des Établissements du Village Restaurant ATLANVILLE.

L’Utilisateur accepte que chaque Etablissement du Village Restaurant ATLANVILLE, puisse exclure  une ou plusieurs catégories de produits de cette offre. Ces exclusions sont alors spécifiées sur la fiche informative de l’Etablissement du Village Restaurant ATLANVILLE concerné.

3.2.2 Carte ATLANVILLE Privilège :

L’Utilisateur a droit à la carte de Fidélité dématérialisée « ATLANVILLE »  Privilège s’il remplit les conditions suivantes :

• Utilisateur exerçant une activité professionnelle salariée ou non dans une des Sociétés situées dans la zone commerciale de Parc Lann située à  VANNES 56000.
• Utilisateur effectuant plus de 5 passages minimum par mois sur l'un des établissements du Village Restaurant ATLANVILLE.
• L'Utilisateur doit expressément faire la demande de cette carte auprès d'un des chefs d'établissement afin que la modification de ses avantages soient pris en compte et ce selon les délais de mise en place annoncés par le chef d'établissement. Dans le cas contraire, l'Utilisateur ne peut prétendre à ces avantages.

L’Utilisateur détenteur de la carte de Fidélité dématérialisé « ATLANVILLE » privilège se verra notifier des remises et offres complémentaires,  par chaque Etablissement sous la forme d’actualités prévues à l’article 3.2.5 des présentes Conditions Générales d’Utilisations dont il pourra bénéficier a droit sur présentation de ladite carte.

Les remises sur le total TTC de la facture émise par les Etablissements du Village Restaurant ATLANVILLE ne sont pas cumulables avec toutes autres offres particulières ou générales que ferait l’Etablissement.

Les remises auxquelles donnent droit la carte dématérialisée «ATLANVILLE» Privilège ne sont pas cumulables avec les remises issues de la Carte dématérialisée «ATLANVILLE».

3.2.3 Offres ponctuelles :

Le détenteur de la Carte ATLANVILLE bénéficie d’une remise spécifique et ponctuelle qui lui sera notifiée par SMS ou par email. L’offre sera alors valable uniquement sur présentation de ce SMS ou email et pour la durée et aux conditions précisées dans le SMS ou l’email.

3.2.4 Conditions d’Utilisation :

Les Cartes de fidélité ATLANVILLE (Carte de Fidélité ATLANVILLE et Carte de Fidélité ATLANVILLE Privilège) sont nominatives et réservées aux personnes physiques de plus de 16 ans non professionnelles.

Lorsque l’Utilisateur est mineur, il s’engage à n’utiliser les services proposés par l’Application Atlanville qu’après l’autorisation de son responsable légal.

L’Utilisateur reconnaît que la carte de fidélité (Carte de Fidélité ATLANVILLE et Carte de Fidélité ATLANVILLE Privilège) est strictement personnelle et réservée à l’usage de son titulaire. La carte de fidélité ou les droits en résultant ne sont ni transférables, ni cessibles.

La carte de fidélité (Carte de Fidélité ATLANVILLE et Carte de Fidélité ATLANVILLE Privilège) n’est en aucun cas une carte de paiement. 

ATLANVILLE est libre de modifier les avantages liés à la carte de fidélité (Carte de Fidélité ATLANVILLE et Carte de Fidélité ATLANVILLE Privilège), de le suspendre ou d’y mettre définitivement fin sans préavis et de manière discrétionnaire.

3.2.5 Mailing, Push, Actualités, SMS :

Dès l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et la validation des informations du titulaire, l’Utilisateur active des fonctionnalités par défaut :

• Réception de mail
• Réception de « push » ou notification
• Réception de SMS

L’Utilisateur a la possibilité de choisir la manière dont il souhaite être informé des actualités du Village Restaurant ATLANVILLE. Il pourra modifier les fonctionnalités par défaut à tout moment dans la fonction « Paramètres » en indiquant de quelle manière il souhaite être informé et pour quel(s) Établissements du Village Restaurant ATLANVILLE.

Les informations dispensées par SMS ne peuvent pas être désactivées dans la fonction Paramètres. L’Utilisateur pourra néanmoins demander par écrit la désactivation de ce mode d’information au directeur de la publication.

Les informations dispensées par SMS ne peuvent pas être désactivées dans la fonction « Paramètres » de l’application ATLANVILLE. L’utilisateur pourra se désinscrire en envoyant « STOP » par SMS au 36111.

Les informations dispensées par e-mail ne peuvent non plus être désactivées dans la fonction « Paramètres » de l’application ATLANVILLE. L’utilisateur pour simplement utiliser le lien de désinscription notifié à chaque fin de page des mails promotionnels ou informatifs.

3.2.6 - Communication externe :

3.2.6.1 - Communication et utilisation des outils technologiques de communication pour un Tiers – Hors «Espace » ATLANVILLE

En fonction de ce que l’Utilisateur a sélectionné comme paramètres lors de son inscription l’Utilisateur peut avoir accepté qu’ATLANVILLE communique pour un Tiers partenaire.

Dans le cadre de ce type de communication, les outils technologiques utilisés peuvent être les suivants:

• Messagerie instantanée dit « Push »
• SMS
• E-mail

En conséquence, l’Utilisateur en acceptant les présentes CGU, accepte que la société ATLANVILLE communique pour le compte d’un Tiers grâce aux données qu’il a fournies lors de son inscription et la validation de son compte, via les modes de communication précédemment énoncés.

 Par ailleurs, l’Utilisateur accepte d’être redirigé vers une page connexe n’appartenant pas à ATLANVILLE, à l’application mobile ou au site Internet « ATLANVILLE », via un lien hypertexte de redirection propre au Tiers. ATLANVILLE s’engage à ce que ces liens de redirection soient sécurisés et conformes aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

ATLANVILLE, s’interdit toutefois toute communication via ces outils et pour le compte d’un Tiers à vocation de collecte d’argent, à des fins politiques et électorales, ou de propagande.

ATLANVILLE, s’engage à conserver la confidentialité et l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription, puisque la dite communication s’effectuera via l’Application Atlanville pour un Tiers et non par le Tiers en question.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation dégagent ATLANVILLE de toute responsabilité de communication involontaire par l’Utilisateur, d’informations ou de coordonnées, lors de la redirection vers un lien connexe et propre au Tiers, s’il venait à saisir à nouveau des informations personnelles. Dans ce cas, c’est l’Utilisateur qui se rend responsable d’avoir communiqué ses données. En aucun cas, il ne pourra rendre responsable la société ATLANVILLE de la divulgation de ses informations.

3.2.6.2- Insertion d’espaces publicitaires pour ATLANVILLE ou pour le compte d’un Tiers

En fonction des paramètres sélectionnés par l’Utilisateur lors de son inscription, l’application mobile « ATLANVILLE » peut intégrer espaces ou pages dits publicitaires ou ayant pour objet de communiquer sur un évènement, en dehors des pages énoncées précédemment propre à l’application mobile, pour le compte d’ATLANVILLE ou pour le compte d’un Tiers partenaire.

Ces pages ou espaces apparaîtront à l’ouverture de l’application ou lors de l’utilisation d’une des fonctionnalités propres à l’application mobile. Elles se présenteront telle une image instantanée, avec la possibilité d’une fermeture manuelle de l’information et/ou la disparition automatique de l’image au bout de 5 secondes maximum.

Dans la plupart des cas, ces espaces ou pages comporteront des liens de redirection vers le site Internet ou l’application mobile du Tiers.

ATLANVILLE, s’interdit toutefois la commercialisation de pages ou d’espaces à vocation de collecte d’argent, à des fins politiques et électorales, ou de propagande.

ATLANVILLE s’engage à ce que tous liens de redirection soient sécurisés et conformes aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur autorise  ce type de communication pour le compte d’un « Tiers » par les outils technologique de communication dédiés d’ATLANVILE.

La société ATLANVILLE est par voie de conséquence responsable des textes, des images, des liens hypertextes, proposés par le Tiers. Aussi, ATLANVILLE s’oblige à relire ou valider l’ensemble des éléments et s’autorise le cas échéant à supprimer toute page ne répondant pas aux critères légaux et aux présentes CGU, puisque de fait  ATLANVILLE communique en son nom, pour le compte d’un Tiers de manière à protéger l’Utilisateur, ainsi que l’intégrité de la société ATLANVILLE.

Article 4 – Création / Suppression du compte Utilisateur :

4.1     Création du compte Utilisateur :

L’accès à l’Application Atlanville nécessite que l’Utilisateur crée un compte Utilisateur en renseignant une adresse e-mail valide ainsi qu’un mot de passe.

L’accès aux cartes de fidélité dématérialisées (Carte de Fidélité ATLANVILLE et Carte de Fidélité ATLANVILLE Privilège) nécessite la saisine de certaines informations par l’Utilisateur :

• Adresse e-mail valide de l’Utilisateur
• Nom et Prénom de l’Utilisateur
• Numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur
• Photographie de l’Utilisateur
• Date de naissance de l’Utilisateur
• Catégorie socioprofessionnelle de l’Utilisateur

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à fournir à ATLANVILLE des informations exactes et complètes et à les actualiser si nécessaire.

4.2      Suppression du Compte Utilisateur :

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte Utilisateur et demander le retrait de ses informations personnelles comme indiqué à l’article 6.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 – Données personnelles et respect de la vie privée :

5.1. Confidentialité des données personnelles :

La confidentialité des données ainsi collectées est protégée par ATLANVILLE qui accorde la plus grande importance à ce que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies en fassent de même. À ce titre, ATLANVILLE prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver la confidentialité et déclare être en relation avec des hébergeurs et fournisseurs de technologies de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît néanmoins le droit à ATLANVILLE d’utiliser ses données à des fins statistiques dans les conditions définies à l’article 5.2 3e alinéa.

5.2. Traitement et protection des données personnelles :

ATLANVILLE est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs dont les informations personnelles sont utilisées. Par les présentes, l’Utilisateur donne son accord exprès afin que, pour les besoins des mises à jour automatiques, permettant la synchronisation de ses informations et la continuité de ses droits spécifiques, ses informations soient transmises auprès des hébergeurs et fournisseurs de technologies dont l’intervention est nécessaire.

Afin d’offrir un niveau de protection suffisant des données personnelles de l’Utilisateur, ATLANVILLE s’est assuré que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies présentes toutes les garanties permettant de protéger lesdites données.

5.3. Droit d’accès et de rectification des données personnelles :

ATLANVILLE est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs. 

Les données personnelles transmises par chaque Utilisateurs sont destinées exclusivement aux services d’ATLANVILLE sauf dans les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus. Elles ne sont transmises à des Tiers à des fins de publicité et de promotion qu’avec l’accord préalable des personnes physiques.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données collectées par ATLANVILLE sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Tout personne peut exercer ce droit en ligne à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@atlanville.fr ou par courrier : Directeur de la publication - Responsable communication Atlanville ; Atlanville ZC Parc Lann, Rue Jacques Rueff 56000 VANNES.

Article 6 – Utilisation illicite de l’Application :

L’Utilisateur s’interdit de détourner le service de sa finalité, notamment en accédant à des données sur lesquelles il n’a aucun droit d’accès, en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des Tiers, ou encore en utilisant les service à des fins illicites, la liste n’étant pas exhaustive.

Notamment,  l’Utilisateur s’interdit tout téléchargement d’images autres que de sa propre personne, et/ou de contenu à caractères sexuels, ou provoquant et/ou vulgaire, ou pornographique.

Si tel était le cas, les droits de l’Utilisateur seraient automatiquement bloqués, et ATLANVILLE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à sauvegarder ses intérêts.

Article 7 - Accessibilité du service :

ATLANVILLE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages d’Internet.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d’ ATLANVILLE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, qui pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis, et sans que ces derniers puissent réclamer d’être indemnisés à ce titre.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls
• L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l’Application.

Article 8 - Propriété Intellectuelle :

Le Contenu est protégé par les législations applicables sur le droit d’auteur, le copyright, les marques de fabrique et marques de service, les brevets, les droits relatifs à la base de données ou autres droits de propriété appartiennent, qui sont dans leur intégralité contrôlés ou ont été donnés en licence à ATLANVILLE.

ATLANVILLE concède une licence personnelle, non exclusive, mondiale, non transférable, limitée et révocable d’usage strictement personnel de l’Application.

Le Contenu ne peut, en tout ou partie, être copié, représenté, reproduit, réutilisé, republié, posté, affiché ou exécuté publiquement, transmis, adapté, traduit, utilisé pour la création d’œuvres dérivées, vendu, cédé, sous-licencié, faire l’objet d’une ingénierie ou d’un assemblage inverse, être extrait entièrement ou partiellement ou distribué sur quelque support que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.

Tout manquement aux présentes clauses constituerait une violation passible de sanctions civiles et/ou pénales. ATLANVILLE ou ses concédants se réservent le droit d’exercer toute action en justice visant à faire respecter ces clauses.

Article 9 - Responsabilité du l’Utilisateur :

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité de ses mots de passe et identifiants de compte. La responsabilité d’ATLANVILLE ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du compte de l’Utilisateur par des Tiers non autorisés.

La fourniture du matériel nécessaire à l’accès à l’Application ainsi qu’à son utilisation incombe à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que l’Application est exempte de virus ; la connexion et l’utilisation de l’Application impliquent les risques inhérents à toute connexion et toute transmission sur Internet et les réseaux de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne la vitesse de transfert des données, le temps de réponse lors des demandes d’informations et consultations et les performances techniques.

Article 10 - Limitation de Responsabilité :

ATLANVILLE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la suppression de la plateforme / carte de Fidélité et de l’invalidation des droits des Utilisateurs.

ATLANVILLE n’est pas responsable des dommages, pertes ou conséquences de n’importe quel ordre résultant de l’utilisation de l’Application ou des Services.

ATLANVILLE ne saurait être responsable du contenu des réseaux ou sites web Tiers auxquels il se peut que l’Utilisateur accède dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

ATLANVILLE ne saurait non plus être responsable en cas de perte de données, de défaut de stockage, de mauvais acheminement de quelque données ou éléments par l’intermédiaire de l’Application.

ATLANVILLE ne donne par ailleurs aucune garantie en matière de qualité du Contenu ou des Services vis-à-vis d’un objectif ou d’un besoin.

Article 11 - Dispositions Diverses :

Si l’une quelconque des dispositions des présentes  Conditions Générales d’Utilisation  était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Article 12 - Loi Applicable et attribution de juridiction :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.